HUDI fournit son Site et ses Services aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers, des présentes conditions générales d’utilisations (ci-après « CGU »). A défaut, l’Utilisation du Site et des Services est interdite.
1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les
termes ci-dessous auront les définitions suivantes :
• « Site » signifie le site Internet de HUDI disponible à l’adresse
suivante : www.HUDI.fr
• « Services » signifie l’accès à l’ensemble des services proposés par
HUDI
• « myhudi » signifie l’application web ou téléchargeable sur les
plateformes www.myhudi.fr en sa version actuelle et ses mises à jour
successives
• « Données personnelles » désigne les données concernant les personnes
physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. Il
est précisé qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir
notamment d’origine raciale, opinion politique, philosophique ou
religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est
collectée
• « Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère
informationnel ou non disponible sur le Site
• « Vous » ou « L’Utilisateur » désigne toute personne physique consultant
le Site ou l’application myhudi ou souscrivant aux services
2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ou de l’application et plus généralement des Services fournis par HUDI.
Elles entrent en vigueur la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
Il est précisé que HUDI peut proposer d’autres services via le Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans cette hypothèse, les nouvelles Conditions d’Utilisation viendront compléter les présentes.
3. DUREE
L’utilisation du Site ou des Services est à durée indéterminée, HUDI et L’Utilisateur pouvant respectivement y mettre un terme à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de 1 mois.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence du Site ou des Services ou jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation, acceptées par l’Utilisateur, les remplacent.
4. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit être majeur (ou disposer d’une autorisation parentale).
L’accès à myhudi permet de créer et de gérer un compte « myhudi » qui offre ensuite la possibilité notamment d’approvisionner votre carte de service, de l’utiliser dans les établissements HUDI, d’avoir accès à l’historique de vos opérations en ligne et à différents services et offres sur internet.
Pour accéder aux Services proposés sur myhudi, vous devez laisser vos Données à Caractère Personnel et créer un compte. L’accès est alors réalisé via un mot de passe et un identifiant (email) qui vous sont strictement personnels. Le Site et les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ou aux Services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à Internet. HUDI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site ou aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
HUDI se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site ou des Services, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de HUDI ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ou des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site ou des Services.
5. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L’éditeur du Site est la société HUDI, Société par actions simplifiée au
capital de 10.000 Euros,
ayant son siège social au 104 Rue Paul Vaillant Couturier 93130
NOISY-LE-SEC, et inscrite au RCS Bobigny n° 828 475 079, prise en la
personne de :
- son Président, Monsieur Nicolas MAKOWSKI,
- son Directeur général, Monsieur Roméo VERDIER.
L’hébergeur du Site est la société Heroku, Inc. dont le siège social est
au 650 7th Street San Francisco, CA 94103.
Contact : https://www.heroku.com/contact
L’utilisation du Site ou des Services implique l’acceptation, sans condition des CGU. Il est réservé à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Site et des Services. En tout état de cause, l’Utilisation du Site ou des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès au Site ou aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique du Site ou des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
HUDI est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).
HUDI accorde à l’Utilisateur pour le monde entier, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de HUDI, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de HUDI, constitue des actes de contrefaçon.
7. RESPONSABILITE
7.1. De HUDIL’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de HUDI ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, hormis le cas où HUDI aurait manqué à l’une de ses obligations L’Utilisateur demeurant le seul responsable de l’Utilisation du site ou des services. HUDI se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
7.2. De L’UtilisateurL’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par HUDI dans le cadre du Site ou des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. HUDI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le Site ou les Services.
8. RECOMMANDATIONS LIEES AU RESEAU INTERNET
HUDI souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur sur les
caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, sur les
points suivants :
• toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement,
l’utilisation, la consultation et le transfert d’informations) peut
nécessiter des temps de réponse ;
• toute donnée circulant sur Internet n’est pas nécessairement protégée,
notamment contre les détournements éventuels ou virus ;
• toutes les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en
terme d’usage ou protégées par un droit de propriété ;
• l’accès à Internet nécessite de se conformer aux règles applicables dans
le pays où les informations sont consultées ou émises ;
• la transmission de données à partir de la France ou d’un autre pays est
soumise à une réglementation spécifique à laquelle il convient le cas
échéant de se référer. HUDI recommande donc à l’Utilisateur de se munir
d’une connexion rapide à Internet. HUDI décline toute responsabilité quant
aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau
Internet.
9. MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CGU
HUDI se réserve le droit de modifier, à tout moment tout ou partie du Site ou des Services ainsi que les CGU.
S’il n’accepte pas les nouvelles CGU, l’Utilisateur pourra résilier immédiatement le présent contrat et son compte sur le site myhudi sera alors désactivé.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Les modifications du Site ou des Services et des présentes CGU entrent en
vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à
l’Utilisateur, dès leur acceptation, par celui-ci.
Lors de chaque mise en ligne des CGU et de leur actualisation,
l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance. S’il les accepte, il
clique sur la case « J’accepte ». Cette action a alors la même valeur que
la signature du consommateur et indique qu’il a accepté les termes et
conditions du présent contrat et qu’il a l’intention d’être lié par ces
derniers. En cas d’erreur dans les termes et conditions du présent contrat
ou, à défaut, en cas de désaccord, le consommateur renonce à terminer son
inscription.
10. COOKIES
Le cookie est un petit bloc de données envoyé à votre ordinateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il permet à HUDI d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (exemple : pages consultées, date et heure de consultation…).
Tout internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en se rapportant au manuel d’utilisation de son navigateur. Tout internaute peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.
11. ALLERGÈNES
Nos informations sur les allergènes concernent exclusivement les 14 allergènes majeurs que nous avons introduits volontairement dans nos préparations. Dans notre cuisine, toutes ou partie de ces substances allergènes sont présentes. Aussi, malgré toutes nos précautions, nous ne pouvons pas exclure la contamination croisée accidentelle entre préparations.
L’affichage des substances allergènes est effectué, à date, sur la base des informations communiquées par nos fournisseurs sur leurs propres produits.
Les informations sur les substances allergènes sont données à titre indicatif. Les informations d’étiquetage qui font foi sont celles affichées dans votre établissement.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires d’inscription et de contact, services personnalisés ou tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par HUDI et le(s) responsable(s) du traitement.
Les données personnelles sont collectées en vue de Vous permettre de créer et de gérer un compte myhudi (notamment : Vous permettre d’alimenter votre carte de multiservice par paiement en ligne, de passer en caisse avec accès ticket dématérialisé), Vous faire bénéficier de services en ligne (notamment : consultation de l’affluence d’un établissement et des services) , répondre à vos demandes, Vous contacter et/ou Vous informer sur l’exécution d’un service, sur votre suivi de consommation, sur le solde de votre compte convive, sur les services que nous proposons, sur du contenu personnalisé et sur toutes informations utiles.
Les données de votre suivi de consommation sont obtenues par interrogation des données collectées lors de votre passage en caisse.
Certaines informations demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires. En cas d’absence de saisie ou de saisie erronée, les informations ne sont pas envoyées au responsable du traitement et Vous ne pourrez pas bénéficier des services du site myhudi.
Les données personnelles que Vous avez transmises sont utilisées exclusivement pour la réalisation des services myhudi. A ce titre, les destinataires de ces données sont les services du responsable du traitement et ses sous-traitants, ainsi que tout autre service d’une société membre de HUDI intervenant dans la réalisation du traitement.
Les données personnelles sont stockées par le responsable du traitement et/ou ses sous-traitants et sont conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernant que Vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à « HUDI SAS, 104 Rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy-le-Sec » ou par email à contact@HUDI.fr.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, Vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr
Données de géolocalisation :
Lorsque Vous utilisez le site/application myhudi, et si Vous avez consenti à des services de localisation, le responsable du traitement peut recevoir des informations concernant votre localisation.
Le responsable du traitement peut utiliser ces informations pour Vous fournir des services liés à la localisation, tels que Vous proposez des sites HUDI géolocalisés à proximité de l’endroit où Vous vous trouvez.
La plupart des appareils portables Vous permettent de désactiver les services de localisation ; Vous pouvez donc à tout moment désactiver les notifications dans les paramétrages de votre appareil en Vous rapportant à sa documentation technique.
Notification par SMS/Email/Push :
Lorsque Vous utilisez le site/application myhudi, et si Vous avez consenti à des notifications SMS et/ou Email et/ou Push, le responsable du traitement peut Vous envoyer des informations concernant le solde de votre compte, la confirmation de votre paiement en ligne, du contenu personnalisé et toutes informations utiles concernant votre compte restauration et sur les services et offres en cours.
Vos données personnelles ne seront utilisées pour l’envoi d’éventuels messages de partenaires commerciaux qu’avec votre consentement préalable.
13. SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE
Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Site ou les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :
Centre de Relations Clients de HUDI
104 rue Paul Vaillant Couturier
93130 Noisy-le-Sec
contact@HUDI.fr
14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent CGU sont soumises à la loi française.
Les internautes se connectant au Site à partir d’autres pays que la FRANCE, doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.